Mentions Légales / Conditions générales d'utilisation du site Divinature

 

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Article 1. Informations légales et définitions

1. Informations légales

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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